Interpellation de Monsieur Patrick MORIAU, Député, au Ministre des Affaires étrangères, Monsieur Louis MICHEL au sujet de la position défendue par le gouvernement belge à l’OTAN en regard de l’évolution de la crise irakienne, le 11 février 2003

 

Monsieur le Ministre,

Alors que l’on constate à l’échelle internationale une certaine fracture quant au positionnement de chacun sur le dossier irakien, fracture qui tend à entraîner une crise importante au sein des institutions internationales, tant à l’OTAN qu’à l’ONU, je tiens, par mon intervention, à réitérer mon soutien à la politique menée dans ce dossier par le gouvernement, et plus particulièrement les positions claires et légitimes défendues par le Ministre des Affaires étrangères et par le Ministre de la Défense.

La crise que traverse actuellement l’OTAN résulte peut-être plus de la volonté « d’instrumentalisation » de cette institution par les Etats-Unis que par l’usage d’un droit de veto qui y est actuellement exercé par trois de ses membres. Il convient certainement de rappeler à nos amis américains que l’OTAN, tout comme l’ONU, sert souvent leurs intérêts et, qu’en conséquence, ces derniers auraient beaucoup à perdre à saper le rôle de cette organisation.

Il en va de même pour les Nations Unies : la crédibilité de ces dernières ne serait-elle pas menacée si elles ne devenaient qu’une simple chambre d’enregistrement légitimant la politique américaine. Les Etats-Unis doivent cesser de prendre uniquement en compte leurs seules et propres échéances.

L’usage du veto au sein de l’OTAN ne doit certainement pas être perçue comme l’expression d’un antiaméricanisme primaire mais plutôt comme un « affrontement » de deux visions du monde. D’un côté, celle d’une superpuissance obsédée, depuis le 11 septembre 2001, par la volonté d’assurer « sa sécurité » et qui prétend gouverner le monde. De l’autre, une autre lecture des menaces qui pèsent sur l’ordre mondial, à savoir l’humiliation supplémentaire que représenterait une attaque contre l’Irak pour des peuples qui accumulent frustrations et sentiments d’injustice. Un recours à la force illégitime n’engrangerait qu’une aggravation de la fracture existant déjà entre l’Orient et l’Occident. Un tel recours serait également un adjuvant aux entreprises terroristes transformant progressivement la crise actuelle en un enjeu civilisationnel.

De toute évidence, une implication, même à l’échelle réduite, dans la préparation de la guerre, conduirait l’Alliance à préjuger de la décision finale du Conseil de sécurité. Le débat en cours sur le désarmement de l’Irak doit se poursuivre dans un esprit d’amitié et de respect qui caractérise nos relations les relations trans-atlantiques.

Ne pas répondre favorablement aux demandes d’application de l’article 4 de la Charte de l’Alliance atlantique ne signifie pas pour autant une quelconque remise en question de la solidarité trans-atlantique. Activer d’ores et déjà cet article signifierait que l’on est déjà dans une logique de guerre or, il m’importe de croire encore en une solution diplomatique à la crise irakienne. La question centrale de la problématique actuellement posée demeure la recherche du meilleur moyen pour le désarmement du régime de Bagdad.

Le triple refus notifié au sein de l’OTAN quant à l’idée d’utiliser dès à présent les moyens de l’organisation militaire atlantique pour protéger la Turquie au cas où le conflit avec l’Irak dégénérerait (article 4 de la Charte de l’Alliance atlantique) n’empêche rien. Il appert que toutes les demandes américaines peuvent être satisfaites bilatéralement (comme en témoigne les préparatifs d’installation de missiles « patriot » sur le sol turc par les Pays-Bas ou sur le territoire israélien par l’Allemagne). En outre, je souhaiterais également rappeler, tel que le signale le professeur de droit à l’ULB, Monsieur Eric David, que seul l’Irak est actuellement sujet à une menace de violation de son territoire, et non la Turquie, ce qui rend inique l’application de l’article 4 de la Charte atlantique.

La légitimité de quelconque action ou politique internationale passe par les Nations Unies. Dans le cas présent, il importe de se soumettre aux résultats du rapport des inspecteurs de l’ONU prévu pour ce vendredi 14 février 2003. Actuellement, il est impensable que nous puissions légitimer le passage de la résolution 1441 du Conseil des Nations Unies, soit le désarmement pacifique de l’Irak, à une action militaire généralisée supposant l’invasion par une coalition internationale du territoire irakien. Ce point de vue est largement partagé au sein des opinions publiques internationales et des gouvernements de la planète.

Dans la recherche d’une alternative à la guerre, nous avons le devoir de soutenir toutes les initiatives diplomatiques qui vont en ce sens. Ainsi, un soutien à la proposition franco-allemande et à la « Déclaration commune » liant la France, l’Allemagne et la Russie est souhaitable. En effet, je reste convaincu que prolonger la mission des inspecteurs de l’ONU en Irak, tout comme le renforcement substantiel de leurs capacités humaines et techniques ainsi qu’une éventuelle présence de Casques bleus, garantirait une certaine sécurité puisque serait empêché le développement de programmes d’armements illicites par le régime de Saddam Hussein.

J’ose espérer que seul le durcissement des pressions de la Communauté internationale, au travers des Nations Unies, peut imposer aux dirigeants irakiens la suppression des armes de destruction massive, mais aussi et surtout une transition vers la démocratie ; tout comme j’ose espérer que l’Union européenne parviendra à dégager une ligne commune au moins sur certains points (Qu’en est-il de la tenue d’un possible « sommet spécial sur l’Irak » prévu à Bruxelles ce lundi 17 février 2003 ?).

Cependant, si la dérive économico-militaire prend le pas, « les Etats-Unis gagneront cette guerre qu’ils ont décidée. Ils entraîneront des pays qui sont leurs obligés, ou estiment de leurs intérêts de s’aligner sur l’hyper-puissance. Mais ils n’auront pas convaincu que l’Irak constitue une menace pressante justifiant la guerre, ni qu’ils ont un scénario clair pour le jour d’après la prise de Bagdad, ni que ce conflit peut contribuer à la paix au Proche-Orient et dans le monde »(1).

(1) Patrick SABATIER, Le refus in Libération/11 février 2003-02-13

Patrick MORIAU,
Député socialiste
Chambre des Représentants