Politique italienne de rapprochement avec la Libye. Patrick Moriau

Politique italienne de rapprochement avec la Libye, décembre 2004

Question
A) Sous la pression de l'arrivée massive d'immigrés clandestins sur l'île de Lampedusa, au sud de la Sicile, le président du Conseil italien, M. Silvio Berlusconi, a décidé de se faire l'avocat du régime libyen. Lors de la réunion du COREPER (qui réunissait les représentants des 25 pays membres de l'Union européenne) de ce 22 septembre 2004, les autorités italiennes ont demandé la levée des sanctions contre Tripoli afin de lutter contre le flux d'immigrés clandestins «échouant» sur l'île susmentionnée. Auparavant (à la date du 17 septembre 2004), le ministre des Affaires étrangères italien, M. Giuseppe Pisanu, avait menacé de violer l'embargo instauré par l'Union européenne en 1986 contre la Libye si les partenaires européens ne donnaient pas leur accord quant à la fourniture de matériel militaire (viseurs optiques nocturnes, hélicoptères, jeeps, nouveaux radars) destinés au régime du colonel Mouammar Kadhafi afin que ce dernier puisse contrôler plus aisément ses côtes méditerranéennes. Profitant de cette occasion, les autorités libyennes affirment la nécessité de l'octroi de ces fournitures et exigent, en conséquence, la levée de l'embargo sur les armes décidé par l'Union européenne en 1986, à la suite d'attentats terroristes. Il apparaît que, depuis plusieurs mois, Silvio Berlusconi plaide la cause de la Libye pour lutter contre un phénomène d'immigration clandestine qui touche son pays. Cette nouvelle orientation politique est légitimée, aux yeux de l'intéressé, par le fait que le colonel Kadhafi jouit actuellement de la bonne volonté affichée à son égard par l'administration américaine, lui permettant notamment de réintégrer la scène internationale après avoir livré les deux responsables présumés de l'attentat de Lockerbie et après avoir renoncé à se doter d'armes de destruction massive. En outre, l'Italie espère que la levée des sanctions commerciales contre Tripoli, laquelle a été décidée le 21 septembre 2004 par les États-Unis, permettra de vaincre certaines réticences émanant principalement de la Suède, de la Finlande et du Danemark) dues à l'état et au respect actuel des droits de l'homme en Libye.

1. Vous serait-il possible de nous faire part de la position adoptée par la Belgique à ce sujet?

2. Ne serait-il pas temps, au vu de l'évolution récente de la Libye, que l'embargo précédemment cité soit levé?

3.
a) Qu'en est-il des accords de partenariat avec les pays appartenant au pourtour méditerranéen?
b) Dans cette perspective, quelle est la place qu'occupe actuellement la Libye?
c) Quelles sont les conditions préalables à un nouvel effort de coopération bilatérale avec ce pays?
d) Quelles orientations définissent la politique européenne de «nouveau voisinage» avec le bassin méditerranéen, zone traditionnelle d'intérêt de l'Union européenne?

B) Par ailleurs, pour faire face à certains flux migratoires, le président du Conseil italien a entériné un accord de coopération conclu entre le responsable italien des affaires d'immigration et le ministre de l'intérieur libyen. Le texte prévoit, entre autres, l'institution de patrouilles mixtes (navales, aériennes et terrestres) en Libye, ainsi qu'un programme d'entraînement des forces de police locales. Silvio Berlusconi, avec le concours du ministre de l'Intérieur allemand, M. Otto Schily, envisagerait également d'ouvrir des «centres d'accueil» pour clandestins en Afrique du Nord, et notamment en Libye. Il est vrai que cette idée d'externaliser la procédure d'asile européenne n'est pas nouvelle. Une proposition britannique d'installer des centres de traitement des demandes d'asile au-delà des frontières européennes avait déjà été reportée par le Conseil de l'Union européenne en juin 2003 à Thessalonique. Le projet italo-allemand est inquiétant en ce sens qu'il revient à renier les droits élémentaires des migrants. Cette proposition est le prolongement d'une logique déjà largement à l'oeuvre selon laquelle les migrants ne sont plus des personnes auxquelles il faut éventuellement accorder une protection, mais un danger dont l'Europe doit se protéger. Aussi, cette proposition partagée par l'Italie et l'Allemagne s'inscrit dans la pléthore des moyens de gestion d'une «immigration maîtrisée», en ignorant ce qu'elle comporte d'attentatoire aux droits fondamentaux.
1. Avez-vous été consulté par certains partenaires européens en vue de soutenir cette initiative italo-allemande?
2. Quelle est votre position?