Les défenseurs des droits humains. Patrick Moriau

Proposition de résolution de M. Patrick Moriau sur les défenseurs des droits humains (2060/1 à 4)

(compte rendu analytique, séance plénière, jeudi 13 février 2003).

Votée à l’unanimité

Actuellement, près de 4.000 organisations de droits humains existent dans le monde, exerçant une action tant dans leur pays que sur la scène internationale. Ils sont de plus en plus victimes de persécutions politiques qui appellent une protection accrue. Il est nécessaire de soutenir le mécanisme spécifique créé au niveau international, qui requiert une définition adéquate de la notion de défenseur des droits humains au sens large. Les violations de leurs droits concernent des Etats de toutes les régions du monde mais une majorité sont commises dans des Etats où les garanties légales et institutionnelles sont limitées ou sont mises en œuvre de manière inappropriée, ou dans des Etats où il existe des troubles civils sérieux.

Toutes les mesures nécessaires doivent être prises en vue de créer un environnement social, économique et politique de nature à assurer la jouissance efficiente des droits humains et libertés fondamentales.

Cette résolution a recueilli un large consensus en commission mais elle ne fait que renforcer l’action du vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères.