DEBAT SUR LA MONDIALISATION ET SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE

INTERVENTION DU DEPUTE PATRICK MORIAU EN SEANCE PLENIERE
DEBAT SUR LA MONDIALISATION ET SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE

13 MARS 2003

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Cher(e)s Collègues,

Avant toute chose, je tiens à souligner le travail en profondeur qui a été fourni par les experts et par le groupe de travail parlementaire consacré à la mondialisation. Les documents qui ont été rédigés suite à l’ensemble des rencontres et réunions témoignent, tant en ce qui concerne le rapport des experts que les recommandations émises par ces derniers, de l’extrême sérieux avec lequel il convient de percevoir la globalisation et la nécessité de la réguler.

Si nous pouvons soutenir la mondialisation en ce qu’elle suppose l’effacement des frontières et le dialogue avec les autres, la globalisation pose cependant un sérieux problème parce qu’elle est principalement basée sur la recherche exclusive du profit. Nous voulons une autre mondialisation qui intègre les valeurs fondamentales de respect des droits humains, de démocratie, de paix, de justice sociale, de solidarité, d’égalité, de liberté et de protection de l’environnement. Il nous faut, dès lors, participer à un rééquilibrage effectif des relations Nord-Sud (notamment par le renforcement de la coopération au développement) et à une meilleure régulation pour rendre le monde plus équitable. En d’autres termes, il n’est plus possible d’envisager l’évolution du monde uniquement en fonction des seuls intérêts nationaux.

Dans cette perspective, le rôle qui échoie à l’Union européenne n’est pas sans significations. Cette dernière peut constituer le meilleur instrument possible pour étendre une action solidaire au monde entier. Ceci implique que la Belgique s’efforce à faire jouer au mieux son influence dès le stade initial de la concertation européenne et internationale, en utilisant son expertise technique comme complément pour restaurer la primauté des priorités politiques et prévenir les dérives démocratiques. Je suis heureux de constater que bon nombre de recommandations faites par les experts au sein du groupe de travail sur la mondialisation, qu’elles soient à court, moyen ou long terme, vont en ce sens.

L’Europe doit affirmer son projet politique commun. Elle doit se bâtir prospère et solidaire, plus sûre et plus juste, plus démocratique et plus efficace pour être réellement active dans le monde. En effet, l’Union européenne a besoin d’une politique étrangère cohérente, lui permettant de s’inscrire dans une perspective multilatérale qui respecte les différences au travers d’une action concertée avec les autres régions du monde. La recommandation à court terme 1.2.1. faite par le groupe de travail selon laquelle il importe de renforcer la cohérence entre les différentes dimensions des relations extérieures de l’Union européenne, à savoir la politique étrangère et de sécurité commune, la politique commerciale et monétaire, la politique d’immigration et d’asile, la coopération avec les pays en développement et l’aide humanitaire corrobore cette volonté. Il en est de même avec la recommandation à long terme 3.2.1. qui déclare, en substance, que l’Union européenne doit, à terme, parler d’une seule voie sur la scène internationale et dans les diverses institutions internationales.

Au-delà de la nécessité de favoriser l’émergence d’un monde solidaire par un véritable rééquilibrage face aux inégalités du monde, il convient également de soumettre le système international à de profondes réformes afin d’encadrer la mondialisation par des règles autres que celles du marché tout en assurant une modernisation effective des institutions internationales héritées de l’immédiate après-guerre, lesquelles ne fonctionnent ni efficacement, ni sous contrôle politique.

A fortiori, quand Mr Geert Naels, chief economist de chez Peter Kamp, qu’on ne peut soupçonner de marxiste attardé, déclare que le capitalisme est entrain de vivre une crise historique et ses dernières heures et qu’il fait d’urgence construire autre chose. De même rappelez-vous les visions tant critiquées de Peter Praet qui s’avèrent aujourd’hui hélas concrétisées.

Pour ma part, rétablir la primauté du politique sur l’économique dans la gouvernance mondiale est important et nécessaire. Les préoccupations de la communauté internationale doivent trouver des solutions dans un renforcement des institutions internationales guidées et contrôlées politiquement. C’est pourquoi, je ne peux que soutenir un nombre conséquent de points et de recommandations présentés par les experts. Ainsi, le document parlementaire que nous a été soumis souligne entre-autre certaines orientations qui sont nôtres :

· Il importe de recentrer l’action des institutions internationales afin que chaque organisation agisse dans le cadre de son mandat. Dans cette optique, les recommandations des experts visant à améliorer et renforcer le rôle des diverses instances appartenant à la famille des Nations Unies (1).
Les divisions internationales autour du dossier irakien mènent irrémédiablement l’émergence d’une gouvernance multilatérale à l’échec or, existe-t-il d’autres meilleures enceintes pour garantir la primauté, la pérennité et l’applicabilité du multilatéralisme que les instances internationales réunies notamment au sein des Nations Unies ? Nul n’est dupe quant aux véritables motivations (2) qui conduisent la politique hégémonique menée par les Etats-Unis, que ce soit en Irak ou partout ailleurs dans le monde. La globalisation a pu faire croire que seules l’idéologie (libérale) et l’économie constituaient des facteurs fondamentaux. Et que les deux autres (politique et militaire) étaient devenus secondaires. C’était une erreur (3). L’unique question à se poser est de comprendre pourquoi les Etats-Unis se concentrent sur certains lieux de pouvoir à l’heure de la globalisation libérale (4) tout en recherchant à s’extraire progressivement du cadre politique multilatéral (5). Agir de la sorte et, dans le cas du dossier irakien, favoriser un développement ultra-militaire de la crise, ce de manière quasi-unilatérale, et sans prendre en considération l’évolution des débats au sein d’une quelconque instance internationale, précisément sans l’aval du Conseil de Sécurité, ne permettra pas d’octroyer une once de légitimité à l’action ainsi menée, laquelle n’obtiendra pas plus le soutien politique requis pour assurer son succès à long terme. Pour l’administration G.W.Bush, tout prochain pas dans une logique de guerre équivaudrait à un refus de l’arbitrage du Conseil de sécurité ce qui, en d’autres termes, menacerait dans ses fondements le système des Nations Unies. Sommes-nous prêts à assumer les conséquences d’une guerre illégitime ? Outre les immenses souffrances humaines dont s’accompagne toujours la guerre, comment gèrerons-nous l’instabilité régionale créée par celle-ci et les crises économiques en résultant ? Quels seront les nouveaux dangers auxquels nous serons confrontés ? La lutte contre le terrorisme ou la recherche de la paix dans le conflit israélo-palestinien en seront-elles rendus plus difficiles encore ? De profondes discordes entre les nations et les peuples de différentes croyances et cultures ne seront-elles pas semées ? Aurons-nous encore, nous, la communauté internationale, une quelconque aptitude à œuvrer de concert pour affronter d’autres problèmes communs à l’avenir ? Et je peux vous confirmer que bon nombre de juristes internationaux sont décidés à utiliser toutes les procédures, en ce y compris ici la loi sur la compétence universelle, afin qu’une démarche unilatérale menée par les Etats-Unis et la Grande-Bretagne ne reste pas sans conséquences.

Au regard de toutes ces considérations, de tout ce questionnement, je ne peux que confirmer mon attachement à la légitimité que confère l’ONU, et son Conseil de Sécurité, en tant qu’ils sont le cadre commun d’affermissement de la paix. Il importe donc, à mes yeux, de recentrer l’action des institutions internationales tout comme d’améliorer et renforcer les instances propres aux Nations Unies.

· Dans la même optique, il convient de réformer les organisations internationales pour les démocratiser en ouvrant les débats internationaux aux citoyens et aux assemblées parlementaires par un dialogue permanent ou en assurant la transparence des méthodes de travail afin que la société civile puisse contribuer à la recherche de l’intérêt général (6).

· Comme il l’a été développé au sein du document parlementaire (7), il m’apparaît essentiel de corriger le déséquilibre existant entre les institutions économiques et financières internationales et les autres organisations internationales. Ceci passerait inévitablement par le développement de nouvelles bases juridiques au profit des organisations les plus faibles (OIT, OMC, …) mais aussi par des capacités de décision renforcées couplés de moyens financiers suffisants.

· Plusieurs réformes devraient également être consacrées aux institutions financières internationales (8) autour des différents objectifs :

- Tel que la réduction des risques continus d’instabilité financière et de récession mondiale par une plus grande transparence, une meilleure réglementation et une responsabilisation accrue des marchés financiers au niveau mondial, je pense également à la proposition de M. Van der Maelen que j’ai également cosignée visant à la régulation des flux financiers ;
- Tel que l’amélioration de la coordination des politiques économiques et sociales au niveau international ;
- Tel que la démocratisation et l’exercice d’un contrôle politique réel sur le FMI et la Banque mondiale (tout en les intégrant au système onusien) ;
- Tel, enfin, que la révision des plans d’ajustement structurel pour permettre aux Etats et à leurs citoyens d’organiser leur développement économique en tenant compte d’objectifs sociaux, environnementaux et culturels.

· L’instauration d’une hiérarchie des normes de droit international tout comme le respect de ce dernier (9) doivent constituer une priorité dans la perspective d’une mondialisation plus humaine.

· Par ailleurs, l’émergence d’un monde plus équilibré passe inévitablement par l’amélioration et l’augmentation de la coopération au développement. Il est plus que souhaitable que nous nous engagions également dans le développement accru du commerce équitable. Cette orientation suppose notamment une réforme profonde du mode de fonctionnement de son Organe de Règlement des Différends afin d’assurer des décisions beaucoup plus transparentes et respectueuses des conventions internationales en matière de droits humains (10).

· Enfin, en corrélation avec le point précédent, il importe que l’on assure la protection de l’environnement dans un souci de bien-être social. Dans un cadre beaucoup plus général, il s’agit avant tout de se prémunir de toute libéralisation des services d’intérêt public. Alors que l’AGSC s’inscrit dans un contexte évolutif et quasiment irréversible, la santé, l’éducation, la formation professionnelle, la culture, l’audiovisuel, le logement, l’eau, les services d’intérêt général ne peuvent être considérés comme des marchandises. Tous les citoyens doivent en bénéficier. Ces questions n’ont d’autre destination que d’être exclues des négociations internationales sur le commerce des services dans le cadre de l’OMC. Rien, au sein du mandat actuel de la Commission, n’est suffisamment crédible pour contribuer à l’objectif fondamental d’humanisation de la mondialisation. Outre porter une vigilance particulière quant à l’évolution des négociations en cours, nous devons veiller à ce que l’exigence fondamentale d’un débat démocratique de qualité soit respecté. Il ne peut être question de sacrifier cette exigence sous prétexte de contraintes temporelles. Les Parlements nationaux doivent pouvoir exercer un contrôle en pleine connaissance de cause. Il en va de même pour les partenaires sociaux et la société civile dans son intégralité.

Actuellement, au regard de l’évolution du monde, il n’est plus un pays, ni même un ensemble régional, qui puisse prétendre relever, seul, les grands défis qui se posent et complexifient les relations et échanges internationaux. L’intensification des transactions commerciales, la mobilité des capitaux, les crises financières, la pauvreté, les flux migratoires, les normes sociales, la protection de l’environnement, les changements climatiques, la protection des consommateurs, la santé publique, la lutte contre la criminalité internationale et le terrorisme, le blanchiment d’argent, le maintien de la paix nécessitent des solutions à l’échelle planétaire.

Pour conclure, je réitère à nouveau mon soutien à l’ensemble des recommandations qui ont été émises par les experts. Le cas échéant, j’inviterai mes partenaires et collègues politiques à soutenir le document intitulé « pour une maîtrise de la mondialisation », lequel ouvre à mes yeux bon nombre de pistes permettant de réguler une dérive trop libérale et économique de la globalisation afin, à court, moyen ou long terme, de réaffirmer la préséance du politique, de l’humain et des valeurs fondamentales dans l’évolution des relations internationales.

(1) concernant le rôle des diverses instances des Nations Unies, voir les points 1.1.2., 1.1.2.1., 1.1.2.2., 1.1.2.3., 3.1.3., 3.1.3.1. et 3.1.3.2. des recommandations faites par les experts dans le document parlementaire 2330/003.
(2) celles concernant une intervention en Irak sont au nombre de trois : le contrôle du golfe Arabo-Persique et de ses ressources en hydrocarbures, éviter la jonction entre un Etat dit « hors la loi » et le « terrorisme international » et affirmer l’idéologie dominante des Etats-Unis dans le monde.
(3) Ignacio Ramonet, De la guerre perpétuelle in « Le Monde Diplomatique », mars 2003
(4) G7, FMI, OMC, Banque Mondiale, etc
(5) Soit la dénonciation du protocole de Kyoto sur les effets de serre, du traité ABM sur les missiles balistiques, du traité instituant une Cour pénale internationale, du traité sur les mines antipersonnel, du protocole sur les armes biologiques, de l’accord sur les armes de petit calibre, du traité sur l’interdiction totale des armes nucléaires, et même des conventions de Genève sur les prisonniers de guerre pour ce qui concerne les détenus du bagne de Guantanamo.
(6) Recommandations 1.1.4., 1.2.2., 1.2.3., 1.3.1., 1.3.2., 1.3.9., 3.3.1., 3.3.1.4.
(7) Recommandations 2.1.1.4., 2.1.5. et 3.1.1.1.
(8) Recommandations 1.1.6., 1.1.6.1., 1.1.6.2., 1.1.6.3., 1.1.6.4., 1.1.6.5., 1.1.6.6., 1.1.7., 1.1.8. et 2.1.9.
(9) Recommandations 2.1.1., 3.1.4., 3.1.4.1., 3.1.4.2., 3.1.4.3., 3.1.4.4.
(10) Recommandations 1.1.5.6.