Patrick Moriau
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PROPOSITION DE RESOLUTION
 ... relative au respect de la légalité dans l’instauration de « couvre-feux » par les communes" 11octobre 2005
 ... "relative au respect des droits de l'homme en Iran" septembre 2005
 ... "sur l'annulation de la dette des pays les moins avancés" juillet 2005
 ... "relative au respect des droits de l'homme en Iran" juin 2005
 ... "visant l'accès universel aux antirétroviraux et la gratuité de la prise en charge médicale du sida dans les pays en développement" avril 2005
 ... "concernant l'octroi, à Taiwan, du statut d'observateur de l'AG annuelle de l'OMS"

mars 2005
 ... "relative à un allègement important de la dette des pays touchés par le raz-de-marée qui a frappé l'Asie du Sud-Est" février 2005
 ... concernant l'inscription à l'ordre du jour du Conseil européen de mars 2005 des possibilités de financement alternatif de l'aide publique au développement, et plus précisément l'adoption d'une taxe de type Tobin" janvier 2005
 ... "relative à la politique en matière de non-prolifération et de désarmement nucléaires" janvier 2005
Proposition de règlement spécial et temporaire, concernant la plus large consultation et la plus large information préalables à l'assentiment au traité établissant une Constitution pour l'Europe, ainsi que la procédure d'assentiment elle-même" janvier 2005
 ... "visant à développer et relancer les relations diplomatiques et un partenariat privilégié entre l'Amérique latine, la Belgique et l'Union européenne" janvier 2005
 ... "relative à la prolifération de technologies et de matériaux nucléaires" juin 2004
 ... "sur le mur de séparation entre Israël et les territoires palestiniens de Cisjordanie" mai 2004
 ... "sur la situation humanitaire au Soudan" avril 2004
 ... relative à la présence militaire syrienne au Liban"

avril 2004
 ... "relative à l'initiative de Genève" janvier 2004
 ... relative aux personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays" novembre 2003
Proposition de résolution ... sur les défenseurs des droits humains, séance plénière. 13 février 2003